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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Mai 2023

Bienvenue sur le site web de ParaPluie Renov. En accédant à ce site et aux services que nous proposons, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Utilisation du site

1.1 Licence d'utilisation

ParaPluie Renov vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser notre site web à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve du respect des présentes conditions.

1.2 Restrictions d'utilisation

En utilisant notre site, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement
  • Tenter d'accéder à des zones sécurisées du site ou à nos systèmes informatiques
  • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs du site
  • Utiliser des robots, spiders ou autres moyens automatisés pour accéder au site
  • Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du site sans autorisation écrite explicite de notre part
  • Diffuser des virus, des vers informatiques ou tout autre code de nature destructive
  • Publier ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible

1.3 Modifications du site

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.

2. Compte utilisateur

2.1 Création de compte

Certaines fonctionnalités de notre site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

2.2 Informations exactes

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous découvrons que les informations fournies sont inexactes, obsolètes ou incomplètes.

2.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de protéger la confidentialité de votre mot de passe et de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

Tous les contenus présents sur notre site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de ParaPluie Renov ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

3.2 Marques commerciales

Les marques commerciales, logos, noms commerciaux et habillages commerciaux affichés sur notre site sont des marques déposées ou non déposées de ParaPluie Renov. Rien sur ce site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de nos marques sans notre autorisation écrite préalable.

3.3 Utilisation du contenu

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, préparer des œuvres dérivées, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre site, sauf :

  • Votre ordinateur peut temporairement stocker des copies de ces matériaux dans la RAM
  • Vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur web
  • Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du site pour votre usage personnel, non commercial
  • Si nous fournissons des fonctionnalités de médias sociaux, vous pouvez partager certains contenus sur les médias sociaux

4. Contenu utilisateur

4.1 Soumission de contenu

Si vous soumettez des commentaires, suggestions, avis, témoignages ou tout autre contenu sur notre site (collectivement, "Contenu Utilisateur"), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle, irrévocable et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce Contenu Utilisateur sur le site et dans tous les médias connus actuellement ou développés ultérieurement.

4.2 Garanties sur le contenu

Vous déclarez et garantissez que :

  • Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez
  • Le Contenu Utilisateur est exact et n'est pas trompeur
  • Le Contenu Utilisateur n'enfreint pas ces conditions, la loi applicable ou les droits d'un tiers et ne causera pas de préjudice à une personne ou entité

4.3 Contenu interdit

Vous ne pouvez pas télécharger, publier ou soumettre du contenu qui :

  • Est illégal, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire, menaçant, abusif, ou autrement répréhensible
  • Encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale
  • Viole les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers
  • Contient des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d'autres codes nuisibles
  • Constitue du spam, des chaînes de lettres ou tout autre forme de publicité non sollicitée

4.4 Surveillance et suppression

Nous avons le droit, mais non l'obligation, de surveiller, éditer ou supprimer tout Contenu Utilisateur soumis sur le site. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui viole ces conditions ou que nous jugeons, à notre seule discrétion, inapproprié.

5. Produits et services

5.1 Informations sur les produits et services

Nous nous efforçons de présenter nos produits et services de manière aussi précise que possible. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions, les prix ou autres informations disponibles sur notre site sont exactes, complètes, fiables, à jour ou sans erreur.

5.2 Disponibilité et prix

Tous les produits et services présentés sur notre site sont sujets à disponibilité. Les prix affichés sur le site sont sujets à modification sans préavis. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.

5.3 Devis et commandes

Les demandes de devis et les commandes passées via notre site ne sont considérées comme acceptées qu'après confirmation explicite de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la disponibilité des produits/services, des erreurs dans les descriptions ou les prix, ou des suspicions de fraude.

6. Liens vers des sites tiers

6.1 Sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers.

6.2 Liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière légale et qui ne porte pas atteinte à notre réputation. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d'association, d'approbation ou d'aval de notre part lorsqu'il n'en existe pas.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Clause de non-responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ParaPluie Renov ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser notre site
  • Tout comportement ou contenu d'un tiers sur le site
  • Tout contenu obtenu à partir du site
  • Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenus

7.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations liées à ces conditions ou à votre utilisation du site est limitée au montant que vous avez payé pour les produits ou services en cause, ou à 100 € si aucun achat n'a été effectué.

7.3 Exceptions

Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas aux pertes résultant de notre négligence grave ou de notre inconduite intentionnelle, ni à toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des lois applicables.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ParaPluie Renov, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de :

  • Votre utilisation du site
  • Votre violation de ces conditions
  • Votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle
  • Tout Contenu Utilisateur que vous soumettez

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou à votre utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site après la publication des conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Dispositions générales

11.1 Intégralité de l'accord

Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et toute autre notice ou politique publiée sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ParaPluie Renov concernant votre utilisation du site.

11.2 Renonciation

Aucune renonciation par ParaPluie Renov à une disposition de ces conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et aucun manquement à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces conditions ne constituera une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11.3 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou éliminée des conditions dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des conditions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

11.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions ou vos droits et obligations en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces conditions sans restriction.

11.5 Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu de ces conditions résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

ParaPluie Renov
24 Rue des Artisans
75004 Paris, France
Téléphone : +33 1 42 68 53 09
Email : [email protected]

Nous vous remercions d'utiliser notre site et nos services.

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